Mentions légales

Présentation du site :

Le site Res Turner, accessible à l’adresse suivante : www.resturner.com est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Propriétaire :
L’association Mix Art 86, ayant son siège à l’adresse suivante : 12 avenue des platanes, 86180 Buxerolles.
Présidente : Vanessa Bordas
[email protected]

 

Directeur de publication :
Lionel Bordas.
[email protected]

 

Conception du site :
Agence Bad Monkey
09.81.46.96.96
[email protected]
www.badmonkey.fr

 

Hébergeur :
PHPNET via l’agence Bad Monkey
04.82.53.02.10
[email protected]
97-97 bis rue Général Mangin 38100 GRENOBLE

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site www.resturner.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.resturner.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mix Art 86, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.resturner.com est mis à jour régulièrement par Lionel Bordas. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Description des services fournis :

Mix Art 86 s’efforce de fournir sur le site www.resturner.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons :

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Droit applicable et attribution de juridiction :

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

Les principales lois concernées :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.